Conditions générales de vente

Généralité et définition

Le site Ouisurprise a été développé dans le but de fournir un service répondant à l'attente des utilisateurs.

OUISURPRISE propose et commercialise un ensemble de services liés à l’univers du cadeau et de la carte de vœux personnalisable . Les conditions générales de ventes énumérées ci-dessous s'appliquent à l'ensemble de ces services. Si vous avez des questions concernant les conditions générales de vente, merci de nous en faire part en nous écrivant à hello@ouisurprise.com

Le site ouisurprise.com est édité et géré par la société OUISURPRISE SASU.

Siège social et coordonnées :

35 route de notre dame , 06330 Roquefort-les-Pins, France

Email : hello@ouisurprise.com

Directeur de la publication : Stéphane Nivesse

Registre du commerce enregistré au RCS de Grasse B 912 398 195

Code APE 4649Z

Numéro de tva intracommunautaire: FR00912398195

Site est hébergé par la société Shopify Inc

Tel : 1-613-241-2828

Horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9H30 h à 17h et le samedi matin 9H30 à 12H

Toute commande effectuée sur le site de Ouisurprise est subordonnée à l'acceptation des CGV formalisée par le clic sur le bouton « Payer ma commande » préalable à la validation d'une commande.

Cela implique obligatoirement l'acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Les présentes sont gouvernées par le droit Français sans préjudice de l'application de la loi du pays de résidence du consommateur.

Définition et terminologie

Produits - désigne l'ensemble des produits et services disponibles sur le site de Ouisurprise tel que la personnalisation et l’impression de Carte de vœux personnalisées et les objets qui y sont contenus.

Le site - regroupe l'ensemble des services en ligne de Ouisurprise , leurs pages web hébergées et les produits qu'elles proposent.

L'utilisateur ou le client - désigne les personnes co-contractant de la société Ouisurprise, ayant déposé ou non des messages ou des photos sur le site pour une commande de carte de vœux à leur intention ou à celle d’un tiers. L'utilisateur peut devenir membre s'il le souhaite en remplissant un formulaire d'ouverture de compte.

Le receveur - dans le cas où l’utilisateur ne commande pas pour lui-même, le receveur désigne les personnes recevant un objet commercialisé par Ouisurprise et commandé par l’utilisateur à leur intention.

Objet du service

Ouisurprise propose des services marchands concernant l’achat et la personnalisation de cadeaux pour l’utilisateur ou l’un de ses proches nommé receveur. Ces services incluent notamment la personnalisation de cartes de vœux en papier épais en forme de cube disposées à l'intérieur de la carte à travers le choix de l’inscription d’un texte ou (et) le téléchargement de photos à la discrétion de l’utilisateur. Afin d'utiliser les services de Ouisurprise l’utilisateur doit disposer d'une connexion à internet et disposer de tout matériel nécessaire, notamment d'un ordinateur et d'un modem ou tout outil de connexion (les frais de connexion éventuels sont entièrement à la charge de l'utilisateur ou du visiteur).

Ouisurprise ne pourra être tenu responsable de toute modification, suspension ou interruption du service et se réserve le droit à tout moment, et sans préavis, d'interrompre ou de modifier le service temporairement ou de façon permanente.

Nature des CGV

Les présentes CGV ne confèrent en aucun cas au client la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de la société Ouisurprise. Les présentes CGV ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d'une entité juridique quelconque.

Produits

Tous les produits vendus par Ouisurprise sont décrits de façon précise. En cas de doutes sur les caractéristiques d'un produit, le client peut contacter Ouisurprise via notre formulaire de contact ou notre adresse email hello@ouisurprise.com .

La responsabilité de Ouisurprise ne peut être engagée en cas de différence non substantielle entre les visuels des produits présents sur le site ouisurpise et le produit commandé.

Les objets contenus dans la carte de vœux et vendus avec celui-ci doivent être utilisés et consommés dans un cadre sécurisé. Ouisurprise ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits.

Sécurité des données

Ouisurprise s'engage à prendre toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par le traitement des données, pour préserver leur sécurité et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Disponibilité du site

Ouisurprise s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24 heures/24 et 7 jours/7. Cependant, Ouisurprise ne pourra être tenu pour responsable en cas d'indisponibilité pour des raisons d'actualisation du site, de maintenance, ou indisponibilité des serveurs.

Pour information, le site est hébergé par la société Shopify Inc, entreprise canadienne enregistrée au tsx et nyse . n° d’enregistrement 4261160-7

Coordonnées : 151 rue o’connor , ottawa , ontario K2P 2L8 Canada assistance@shopify.com

Tel : 1-613-241-2828

Tarifs

Toutes les commandes effectuées sur le site Ouisurprise sont payables au moment de la commande. Les prix peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire. Aucune modification de prix ne s'appliquera aux commandes réalisées ou en cours.

L'inscription sur Ouisurprise est gratuite. L'utilisation des outils de créations en ligne, le dépôt de photos numériques sur un compte utilisateur est gratuit.

Les prix sont indiqués en euros, sauf indication contraire explicitement libellés dans une autre devise. Les prix appliqués sont ceux qui sont affichés au moment de la connexion. Les prix incluent la TVA française.

Les tarifs de livraison sont calculés sur la base d’une adresse de destination fournie par le client.

Pour les livraisons par coursier en dehors de France métropole , un devis doit être effectué.

Dans le cas d’une livraison hors France, les tarifs de livraison ont à être spécialement calculés par Ouisurprise sur demande. Un devis est proposé dans les 2 jours ouvrés.

Dans le cas d'une livraison hors Union Européenne, les frais ne comprennent pas les droits de douane et taxes éventuelles à régler par le client. Le montant de ces taxes dépend du pays de destination, le client devra prendre contact auprès des autorités locales afin de respecter les frais d'importation de marchandise inhérents à son lieu de réception de commande.

Paiement

Les paiements s'effectuent en ligne au moyen d'un système de paiement en ligne sécurisé. Les commandes peuvent être payées par carte bancaire, via Paypal ou par virement bancaire pour des commandes de grande quantité (supérieures à 500 euros).

Ouisurprise fonctionne avec la solution de paiement bancaire Stripe, qui utilise les systèmes de sécurité les plus récents et les plus fiables.

Ouisurprise, Stripe , Paypal cryptent vos données selon le protocole SSL afin de garantir la sécurité de vos données.

La commande sera effective après accord du centre de paiement bancaire. En cas d'accord de ce dernier, le compte sera immédiatement débité et la commande validée. En cas de refus la commande sera annulée.

Ouisurprise se réserve le droit d'annuler toute commande pour motif d'incident de paiement. En cas de remboursement vous serez remboursé par crédit sur le compte bancaire ayant servi au paiement.

Membres

Afin de s'inscrire sur le site, l'utilisateur se connecte à l’aide d’un identifiant associé à un mot de passe personnel enregistré au moment de la création du compte.

La validation de l’identifiant et du mot de passe entraîne automatiquement la création d'un compte et l'ouverture d'une session. L'adresse e-mail de communication sera celle fournie par le client par défaut.

Le client s’engage à fournir des informations de livraison et de facturation exactes et complètes qui permettront le bon déroulement de la correspondance et de l'envoi de la commande.

Il s’engage à utiliser son compte personnel et à ne pas utiliser le compte d'autrui sans autorisation. Les services Ouisurprise sont pour votre usage strictement personnel.

Les produits Ouisurprise ne peuvent être revendus par les clients ou exploités à des fins commerciales.

En créant son compte sur le site Ouisurprise le client autorise Ouisurprise à le contacter par e-mail à l'adresse email. Il peut se désinscrire de la liste de mailing Ouisurprise simplement en cliquant sur l'option "me désabonner" figurant dans les mails Ouisurprise.

En cas d'utilisation frauduleuse de son compte, il doit alerter Ouisurprise dans les plus brefs délais à hello@ouisurprise.com.

Règles de conduite

Tous les utilisateurs et les membres reconnaissent disposer de l'intégralité des droits sur les photographies dont il est demandé l’impression.

Ouisurprise est un service de personnalisation d’objets cadeaux et d'impression et ne pourra être tenu pour responsable pour les contenus imprimés qui sont la responsabilité de l'utilisateur. Les utilisateurs et clients s'engagent à ne pas violer les droits d'auteur de photographies ou objets graphiques ou artistiques ne leur appartenant pas.

Les clients s'engagent à ne pas utiliser à des fins personnelles ou commerciales les photos de proches sans leur consentement explicite. Ouisurprise étant un service de personnalisation d’objets cadeaux et d'impression, le site ne pourra être tenu responsable en aucun cas si le contenu des travaux photographiques demandés viole des droits d'auteur ou de marques.

Le client s’engage à ne pas utiliser Ouisurprise à des fins racistes, pédophiles, pornographiques ou plus généralement portant atteinte aux droits de tiers. Ouisurprise se réserve le droit d'exclure les membres qui ne respectent pas les conditions générales exposées ici, en les déconnectant ou en supprimant leur compte et les données inhérentes au compte.

Livraison

Les informations fournies lors de la commande vous engagent. En cas d'informations erronées entraînant l'impossibilité de livrer la commande Ouisurprise ne pourrait être tenu responsable. L'enregistrement automatique des données renseignées par le client vaut preuve de la nature de la commande, de sa date et de son prix.

Les produits disponibles sur le site Ouisurprise peuvent être livrés en hors France métropolitaine ou dans les pays de l'Union Européenne moyennant un surcoût précisé au moment de la commande. Les frais de livraison sont fonction du lieu de destination et du type et de la quantité de produits choisis par le client. Le délai de livraison commence à courir une fois la commande entièrement réglée. Ce délai sera précisé sur la page de vérification de la commande client.

Toute anomalie ou avarie concernant le produit (produit manquant, produit endommagé) devra être impérativement indiqué dès la livraison et dans les plus brefs délais (3 jours) à Ouisurprise via l’adresse email hello@ouisurprise.com, et ce conformément aux conditions et modalités exposées ci-après.

Retour de marchandises et remboursement

Ouisurprise s'efforce de répondre aux attentes de ses clients et à vous proposer des services de qualité pour vous satisfaire à leurs attentes et à celles des personnes à qui ils adressent une attention.

Si toutefois la commande était non-conforme, le client doit faire une réclamation sous 15 jours auprès de notre service client (hello@ouisurprise.com). Si la personne recevant le Ouisurprise n’est pas le client, celle-ci doit prendre contact avec Ouisurprise via l’intermédiaire du client qui a été facturé.

Pour les défauts de conformité, les mentions suivantes doivent être indiquées :

• Numéro de commande

• Nom, prénom et adresse de facturation ou de livraison

• Motif de la réclamation pour non-conformité

• Photos prouvant la non-conformité du produit

Si le défaut de conformité est avéré, le client pourra obtenir le remboursement du produit, sous la forme d’un code promo à utiliser sur le site. Ouisurprise pourra décider, dans certains cas exceptionnels uniquement, d’effectuer un remboursement via le moyen de paiement utilisé lors de la commande (virement bancaire, Paypal, etc.).

La personne recevant le produit Ouisurprise ne peut pas demander un remboursement à son intention quelle qu’en soit la forme.

Le code promo ou le remboursement monétique sera remis au client facturé et il conviendra au client et à la personne recevant le Ouisurprise de trouver un accord pour l’utilisation à faire de ce remboursement.

Toutefois, en vertu des articles 1641 et suivants du code civil, l'ensemble des produits bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés qui les rendent impropre à l'usage auquel ils sont destinés, ou qui diminuent tellement l'usage que l'acheteur ne les aurait pas acquis ou n'en aurait donnés qu'un moindre prix s'il les avait connus.

Garantie

Le client reconnaît et accepte expressément que Ouisurprise exécute ses obligations contractuelles en usage dans la profession. Pour ce qui est des services informatiques, notamment le fonctionnement des outils et logiciels proposés sur le site, leur bon fonctionnement dépend de facteurs externes qui ne dépendent pas uniquement de Ouisurprise. Ouisurprise ne garantit pas la qualité de son service informatique ou la violation des règles de conduite d'utilisateurs.

Ouisurprisene garantit pas les résultats obtenus à l'issu de la personnalisation de ses objets notamment à l’aide de photographies, celles-ci dépendent de l'usage des outils et des matériels utilisés par l'utilisateur. Les informations et conseils qui peuvent être donnés par téléphone ou par mail le sont à titre d'aide d'utilisation du service mais ne constituent pas de garanties non expressément prévues par les CGV.

Le client s’engage à garantir et indemniser Ouisurprise dans le cas d'un litige ou plainte avec un tiers lié à la violation du droit d'autrui ou des conditions générales exposées ici.

Données personnelles

Par ailleurs, il est rappelé que conformément à la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression à ces données, que vous pouvez exercer en utilisant notre formulaire de contact ou par courrier à l'adresse des locaux de la société -35 rte de notre dame, 06330 Roquefort-les-pins.

Ouisurprise se réserve le droit de contacter les membres en utilisant les données personnelles fournies afin de faire parvenir aux membres des offres de nature à les satisfaire.

Politique en matière de cookies

Les cookies et les LSO (Local Shared Objects) sont des fichiers enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur dans le navigateur ou sur son ordinateur, lorsque celui-ci visite notre site Web.

Les cookies et les LSO soutiennent les fonctions des services Ouisurprise en conservant les données saisies pendant la durée de la session ou d’une procédure de commande, et par l’enregistrement de certains paramètres utilisateur. Par ailleurs, ces outils aident à analyser l’utilisation de notre offre, afin de la rendre aussi pratique et efficace que possible.

Ouisurprise a recours à des cookies temporaires et à des cookies persistants. Par ailleurs, des cookies de partenaires ou d’affiliés peuvent être utilisés. Les cookies temporaires ne sont enregistrés que pour la durée de la session sur notre site Web, et sont automatiquement supprimés lorsque l’utilisateur ferme le navigateur.

Les cookies permanents restent enregistrés sur l’ordinateur du client jusqu’à leur suppression ou jusqu’à expiration de leur délai de validité. Ils enregistrent des informations anonymes relatives aux utilisateurs accédant de manière répétée à un site Web. Ils permettent de guider l’utilisateur de manière optimisée, de le «reconnaître» en cas d’utilisation répétée et de le distinguer d’autres utilisateurs, de manière à conserver ses options personnelles, à lui simplifier l’utilisation du site Web et à lui proposer des contenus et des pages répondant à son profil. Ces cookies ne permettent pas l’identification réelle des utilisateurs. Ces cookies sont également utilisés pour l’analyse Web anonymisée.

Les cookies de partenaires et d’affiliés sont utilisés lorsqu’un utilisateur accède à nos services à partir de plates-formes partenaires (telles que des publicités, par exemple). Ils permettent la facturation avec ces partenaires, ne contiennent aucune donnée à caractère personnel de l’utilisateur et sont supprimés lorsque l’utilisateur ouvre une session sur notre interface utilisateur ou après expiration du temps prédéfini. L’utilisation de cookies peut généralement être empêchée, limitée ou liée à une notification par un paramétrage adéquat du navigateur. L’aide du navigateur fournit les informations nécessaires à ce sujet.

Si l’utilisateur ne consent pas à l’enregistrement et à l’exploitation des données d’analyse issues de sa visite du site, il a la possibilité de s’y opposer en paramétrant son navigateur.

Il convient cependant de souligner que certains cookies sont nécessaires à l’utilisation du site web Ouisurprise ou à certaines fonctions. Sans eux, la procédure de commande ne pourra notamment pas être exécutée et l’affichage et le guidage des utilisateurs seront limités. Il convient également de noter que lors de l’accès aux interfaces utilisateur Ouisurprise à partir d’une source autre que le navigateur (via des appareils mobiles, par exemple), il se peut que la désactivation des cookies ne soit pas possible.

Propriété Intellectuelle

Tout contenu transmis à Ouisurprise reste la propriété de l’utilisateur quand bien même ces données images ou autres seraient stockées sur des serveurs Ouisurprise. L’utilisateur est responsable du contenu des images ou du texte remis à Ouisurprise et garantit qu’ils ne violent pas les droits de propriété intellectuelle, ne font pas état de contrefaçon, ne violent pas le droit des marques ou tout autre droit appartenant à des tiers. Il s’engage à indemniser Ouisurprise de toute action de tiers invoquant une violation de leurs droits. Les indemnités sont celles réclamées, assorties des honoraires d'avocat et frais de justice éventuels.

Les contenus mis à disposition sur le site Ouisurprise - fichiers, images et logiciels sont la propriété exclusive de Ouisurprise . Vous n'avez le droit de reproduire, diffuser ou réaliser des œuvres dérivées à partir des supports du site Ouisurprise , sans le consentement express de Ouisurprise.

Modification des CGV

Les conditions générales de vente sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis.

Codes promotionnels et cartes cadeaux

Les codes promotionnels et codes délivrés dans les cartes cadeaux sont à usage personnel et parfois uniques. Il n’est en aucun cas autorisé de partager ou publier un code de réduction quel qu'il soit carte cadeau ou code de réduction ou d’utiliser des méthodes, des outils ou des médias dont vous n’êtes pas en mesure de penser que les destinataires sont vos connaissances personnelles (comme les sites de bon de réduction, Reddit, Wikipedia).

Ouisurprise se réserve le droit à tout moment, et sans préavis, d'interrompre ou de modifier un code de réduction si celui-ci faisait l'objet d'un partage public. Le ou les codes partagés frauduleusement pourront être modifiés ou désactivés ainsi que toutes les commandes associées à ce ou ces codes et ce sans préavis.

Droit de rétractation

Les travaux de personnalisation réalisés par Ouisurprise pour le compte de ses clients donnent lieu à des photos ou objets photo spécifiques confectionnés selon les spécifications des utilisateurs et nettement personnalisés. Ainsi que le prévoit l'article L.121-20-2, 3° du code de la consommation, ces produits ne donnent pas lieu à un droit de rétractation.

Responsabilité

La responsabilité de Ouisurprise ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputables au client notamment lors de la prise de commande.

La société ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPÉRATIONS D'ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N'AURAIENT PU ETRE RESOLUES ENTRE OUISURPRISE ET L'UTILISATEUR SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.